Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Ventes

L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre nous.
Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.
Sarah Galvan propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet : www.sarahgalvan.com.
Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre la photographe et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par son utilisation du site Internet /www.sarahgalvan.com/ ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

1. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
2. La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 28 34 65 09 ou e-mail : sarah@sarahgalvan.com ou sarahgalvan.photographe@gmail.com
3. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
4. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente paraphés et signés. Un entretien téléphonique aura lieu ou un mail sera envoyé avec toutes les explications pour la séance photos aux clients ayant communiqué leur adresse e-mail.
5. Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients seront déduits du temps préalablement définis pour la séance.
6. Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
7. Des frais de déplacement supplémentaires pourront être appliqués selon le forfait choisi s’ils ne sont pas inclus. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. (0,50 du km)
8. Sarah Galvan accepte les paiements en espèces, et les virements avant les séances. En cas de paiement par virement aucune commande ne sera remise avant réception du montant par la photographe. La totalité du forfait choisi doit être payée le jour de la prestation.
 Un virement peut être effectué avant la séance (IBAN: FR76 3000 3023 0100 0504 9692 702 • BIC: SOGEFRPP). Un acompte pourra également vous être demandé afin de bloquer la date et l’heure de votre séance.
9. Dans les 30 jours maximum suivants la séance photo Sarah Galvan fait parvenir un lien vers une galerie privée en ligne par mail présentant les photos prises durant la séance. Pour les albums, tirages supplémentaires ou tous les autres produits photographiques le délai est variable.
10. Le client aura tout le temps qu’il souhaite pour faire son choix. Lorsqu’il aura choisi les photos il pourra faire une commande d’images supplémentaires s’il le souhaite directement sur Jingoo ou en passant par ses services.
11. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichier jpeg en haute définition remis via mail (wetransfert ou fromsmash). Les autres formats de fichiers (p.ex RAW) sont la propriété de Sarah Galvan et ne seront en aucun cas remis au client.
12. Sarah Galvan se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé selon les tarifs en vigueur.
13. L’envoi par la poste en lettre normale est inclus dans les forfaits de base.
    Si le client souhaite un envoi par lettre recommandée celui-ci se fera au frais du client. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifés.
    La photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours via post). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
14. Les photos peuvent être livrées avec watermark (tatouage numérique).
15. Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.
16. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
17. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
18. Sarah Galvan se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
19. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Sarah Galvan de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
20. La photographe est protégée par la loi du du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits de voisin et les bases de données.
21. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale.
22. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Sarah Galvan.
23. Sarah Galvan se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. 
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur
    • Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.
    • Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,
    • Sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.sarahgalvan.com / page Facebook de Sarah Galvan)
    • Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…
24. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à notre image et/ou à notre réputation. Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Sarah Galvan » et le site internet www.sarahgalvan.com.
    Sarah Galvan se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
25. Formulaires de contact : Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à vos questions concernant vos prise de rendez-vous. Le destinataire des données est : Sarah Galvan.
    Conformément à la loi sur la collecte et le traitement des données du 8 décembre 1992, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à sarah@sarahgalvan.com.
    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.